Honoraires

La loi oblige, désormais, les avocats à conclure avec leur client une convention d’honoraires dans toutes les procédures. Cette convention d’honoraires déterminera le mode de facturation.

Il existe plusieurs méthodes de facturation :

La facturation au forfait :

Elle est établie au début de la procédure et tient compte de la complexité prévisible du dossier et de la durée de la procédure.

Je pratique ce type de facturation dans le cadre des divorces par consentement mutuel et pour les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales en fixation ou modification des mesures concernant les enfants.

La facturation au temps passé

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance le temps qu’il faudra consacrer à la défense de vos intérêts : cela peut tenir à la complexité du dossier ou aux nombreuses diligences à accomplir pour parvenir à la solution du litige.

Dans ce cas, j’interviendrai sur la base de la facturation au temps passé. Mon tarif horaire est de 240 ¤ HT soit 288 ¤ TTC.

Les honoraires de résultat

Pour certains types d’affaires, je vous proposerai un honoraire basé sur le résultat obtenu ou sur l’économie que vous réaliserez grâce à mon travail. Cet honoraire ne sera dû qu’à l’issue de la procédure

Les modalités de règlement

Dès la signature de la convention d’honoraires, je vous demanderai une première provision pour engager la procédure. Ensuite, je procèderai par appel de provision selon l’avancée du dossier.

La totalité de mes honoraires doit être réglée au plus tard le jour des plaidoiries ou de la comparution des époux devant le juge pour les divorces par consentement mutuel.

L’aide juridictionnelle

Sous certaines conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Cela signifie que tout ou partie de mes honoraires seront pris en charge par l’Etat. J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en matière de divorce et pour les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales en fixation ou modification des dispositions concernant les enfants.

N’hésitez pas à consulter le site service-public.fr pour avoir toutes les explications.

La protection juridique

De plus en plus de contrats d’assurance de protection juridique prennent en charge les litiges en matière de droit des personnes ; le choix de l’avocat est libre.

Dans ce cas, les honoraires sont réglés directement par le client qui se fait rembourser ensuite par sa compagnie d’assurance, dans la limite du plafond fixé.

Vérifiez votre contrat d’assurance.